Comme des dizaines de milliers de Français avant toi, tu songes peut-être à rouler à l’électrique. 9 propriétaires de voitures électriques sur 10 choisissent la recharge à domicile. Mais comme 45 % des Français, tu vis peut-être en copropriété. Si c’est un peu plus compliqué qu’en maison individuelle, tu ne dois pas être freiné·e pour autant dans ton envie de passer à la mobilité électrique. Plusieurs solutions de recharge pour voiture électrique s’offrent à toi en logement collectif. Voici tout ce qu’il faut savoir pour installer une borne de recharge dans le parking d’un immeuble de copropriété.
Voiture électrique en copropriété : voici tes droits
Droit à la prise : qu’est-ce que c’est ?
Avant de commencer, tu dois bien connaître tes droits si tu vis en copropriété. Le droit à la prise est garanti à tout propriétaire de véhicule électrique qui réside dans un logement collectif. Il se rapproche du droit à l’antenne sur lequel il est calqué.
Concrètement, tout utilisateur de voiture électrique en copropriété peut l’invoquer pour installer à ses frais une borne de recharge sur sa place de stationnement privée. Pour cela, il faut installer un point de recharge normal qui permette un système individualisé de facturation et de comptage de la consommation électrique. Une obligation qui rend les choses particulièrement compliquées en logement collectif.
S’il fallait auparavant habiter dans un immeuble doté d’un parking clos et couvert pour faire valoir son droit à la prise, les dispositions légales ont changé en 2021. Désormais, tous les parkings collectifs sont concernés, qu’il s’agisse d’une place de stationnement intérieure ou extérieure, close et couverte ou non.
Le rôle crucial des syndics dans la recharge des véhicules électriques
Pour faciliter l’adoption de la voiture électrique en immeuble, les syndics de copropriété ont un rôle central à jouer, avec plusieurs solutions possibles, notamment :
- L’installation de bornes partagées entre tous les copropriétaires – pour un investissement optimisé si plusieurs résidents de l’immeuble envisagent de passer à la mobilité électrique.
- La réservation de certaines places pour les voitures électriques – pour n’équiper que quelques places à attribuer aux utilisateurs de véhicules électriques.
Bien sûr, l’équipement d’un parking collectif en bornes de recharge ne dépend pas uniquement d’impératifs juridiques et d’aspects économiques. Il faut aussi tenir compte des contraintes techniques, en particulier des différentes architectures de raccordement :
- Le raccordement d’une nouvelle colonne électrique avec la connexion de chaque borne à un point de livraison distinct doté de son propre compteur. Idéal pour une indépendance totale du point de vue de la facturation. Il faudra prévoir un contrat spécifique pour l’installation.
- Le raccordement en aval des services généraux. Chaque borne est alors connectée au compteur des services généraux et c’est au syndic de répartir les coûts via des compteurs individuels. Le syndic peut choisir d’assurer cette tâche lui-même ou de la déléguer à un gestionnaire de réseau de distribution.
- Le raccordement avec la mise en place d’un nouveau point de livraison. Chaque copropriétaire qui souhaite s’équiper d’une borne n’a plus qu’à se raccorder à un tableau électrique commun. Des compteurs individuels répartissent les coûts entre chaque utilisateur. Une facturation au forfait peut également être mise en place.
Borne de recharge en copropriété : faire les travaux soi-même ou par le syndic ?
Comment installer un branchement pour sa voiture électrique en copropriété ? Quelle est la meilleure option ? Passer par le syndic ou installer l’infrastructure soi-même : voyons les deux cas de figure pour installer une prise pour sa voiture électrique sur un parking collectif.
Cas de figure n°1 : Tu choisis de faire les travaux toi-même
Avec le droit à la prise, tu es tout à fait libre de faire les travaux toi-même. Si tu veux installer ta propre borne de recharge dans ton parking collectif, tu dois obligatoirement commencer par informer des travaux en Assemblée Générale :
- Si tu es propriétaire, la notification devra être transmise au syndic de copropriété par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si tu es locataire, tu devras d’abord obtenir l’accord de ton propriétaire. Pour ce faire, il faudra envoyer un courrier avec accusé de réception qui précise la nature des travaux, plan ou schéma à l’appui, au propriétaire ainsi qu’au syndic. Le copropriétaire dispose d’un délai de trois mois à partir de la réception du courrier pour notifier l’inscription de la question à la prochaine AG.
Bon à savoir : dans tous les cas, la présentation des travaux en AG revêt seulement un caractère informatif, sans nécessité de voter pour l’autoriser. Il est vivement conseillé pour l’utilisateur du véhicule électrique et de la future borne, copropriétaire ou locataire, d’être présent à l’AG.
Que se passe-t-il en cas de refus des travaux par le syndic ou le propriétaire ? À la réception de la notification, le syndic de copropriété ainsi que le propriétaire disposent de trois mois pour s’opposer aux travaux. Passé ce délai, tu es légalement autorisé à entreprendre le début des travaux. Tout refus doit être adressé au tribunal judiciaire. Seul un « motif sérieux et légitime » peut être accepté, par exemple si des équipements sont déjà présents ou si des travaux sont prévus par le syndic dans un délai inférieur à six mois.
Si tu restes dans tes droits en cas de refus non recevable mais que tu souhaites alléger les tensions avec le propriétaire ou le syndic, tu peux préparer un argumentaire solide pour les rallier à ta cause :
- Les travaux ne leur coûteront rien, puisqu’ils sont à la charge de l’utilisateur ;
- La consommation ne leur coûtera rien non plus, puisqu’un compteur individuel est obligatoire pour facturer l’électricité ;
- L’installation est durable et pourra être utilisée par de futurs résidents en cas de déménagement.
Cas de figure n°2 : Tu délègues les travaux à ton syndic
Pour réduire la charge administrative, tu peux confier l’installation d’une infrastructure collective à ton syndic. Les délais risquent d’être plus longs que dans le premier scénario. En contrepartie, c’est une bonne solution pour pré-équiper l’ensemble du parking collectif si plusieurs propriétaires sont intéressés. Avec trois cas de figure possibles :
- Confier les travaux à un opérateur tiers. Celui-ci se chargera d’effectuer la totalité des travaux. Si c’est une option relativement simple et peu coûteuse à mettre en œuvre, sache que c’est l’opérateur qui sera légalement considéré comme le propriétaire de la borne de recharge. Chaque nouveau résident qui voudra raccorder une borne à l’infrastructure n’aura d’autre choix que de faire appel à ce même opérateur.
- Faire installer un raccordement avec un compteur principal qui alimente l’ensemble des bornes. Le syndic doit souscrire à un contrat global et re-facturer chaque utilisateur via des sous-compteurs.
- Étendre le réseau public à l’intérieur de l’immeuble. Chaque utilisateur est muni d’un compteur individuel et peut librement choisir son fournisseur d’électricité et l’entreprise chargée d’installer la borne.
Recharge de voiture électrique en copropriété : des aides existent
En tant que propriétaire de résidence principale, tu as droit au crédit d’impôt transition énergétique pour financer ta borne de recharge à domicile. Le montant forfaitaire attribué s’élève à 300 euros. Le programme ADVENIR prévoit une aide à hauteur de 50 % pour les logements collectifs. Cette aide au branchement concerne la fourniture et l’installation d’une borne de recharge, à usage collectif ou individuel.
Enfin, sache qu’il existe des aides locales visant à faciliter le financement des solutions de recharge pour voitures électriques. La Mairie de Paris propose ainsi une aide propre à la recharge collective en copropriété. Celle-ci représente 50 % du montant TTC des travaux de fourniture et d’équipement avec un plafond fixé à 500 euros par borne et 4 bornes maximum.
Quelle solution de recharge pour ma voiture électrique ?
Temps et mode de recharge, type de prise, standards électriques… Les solutions de branchement et de recharge pour véhicules électriques se suivent et ne se ressemblent pas. 80 % des propriétaires de véhicules électriques rechargent à domicile par courant alternatif (AC, Alternative Current) avec chargeur embarqué. Un mode de recharge que l’on appelle aussi « charge lente ». Le système de « charge rapide » (DC, Direct Current) est uniquement disponible en zone publique, notamment le long des autoroutes.
Au-delà du type de courant délivré, le câblage joue lui aussi un rôle dans l’efficacité de la recharge. On en distingue 4 types :
- Le câble Mode 1 se branche sur une prise standard avec une puissance maximale de 2,3 kW. Peu répandu et déconseillé, il convient uniquement aux recharges d’appoint.
- Le câble Mode 2 propose une puissance améliorée de 3,7 kW. Le câble est équipé d’un boîtier dédié pour réguler la charge et couper automatiquement l’alimentation en cas de problème. On retrouve ce câblage sur un grand nombre de véhicules électriques neufs.
- Le câble Mode 3 se raccorde sur une borne murale (Wallbox). La puissance moyenne délivrée est de 7,4 kW et peut même grimper à 22 kW en fonction de l’installation.
- Le câble Mode 4 concerne uniquement les réseaux publics de recharge rapide.
Du côté des prises, le Type 2 est le standard européen. Mais il en existe cinq au total :
- La prise Type 1 (ou « Yazaki »), très répandue en Asie mais rare en France ;
- La prise Type 2, d’une puissance AC comprise entre 3 kW et 43 kW.
- La prise Type 3, précurseur de la Type 2 et aujourd’hui abandonnée. Les véhicules dotés de cette ancienne version peuvent être raccordés grâce à un adaptateur.
- La prise Type 4 (ou CHAdeMo), propre au Japon. C’est la seule prise à charge inversée, capable d’alimenter un logement en cas de panne d’électricité.
- La prise Combo CCS pour connecter une prise Type 2 aux bornes de recharge rapide.
5 millions de voitures électriques devraient circuler en France avant 2030. Plus que jamais, la question des solutions de recharge en copropriété est d’actualité.
Une obligation de pré-équipement pour les immeubles récents
Depuis 2012, les nouveaux immeubles sont obligés de pré-équiper leurs parkings pour intégrer des bornes de recharge.
L’obligation de pré-équipement comprend :
1. Le pré-câblage en bâtiment neuf et existant
- La mise en place de conduits pour le passage des câbles électriques ;
- Dispositifs d’alimentation et de sécurité.
La loi précise que les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnés avec une section minimale de 100mm.
2. Dimensionnement des installations électriques
3. Équipement en bornes de recharge
D’abord fixé à 10 % des places de stationnement, le taux de pré-équipement prévu par la loi est passé à 50 à 75 % en 2016, selon la taille du parking. Une bonne nouvelle pour accélérer la transition énergétique.
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